Le cabinet DAUBIE AVOCAT travaille en toute transparence vis à vis de ses clients et toutes les prestations payantes font l’objet d’une convention d’honoraires qui leur est soumise avant le début de la procédure.
La Loi du 31 décembre 1971 fixe plusieurs critères permettant d’établir l’honoraire : le temps consacré à l’affaire, la nature et la difficulté de l’affaire, la situation du client , les recherches juridiques, l’importance des intérêts en cause , les avantages et résultats obtenus par l’avocat au profit du client .
Dès le premier rendez-vous, vous recevrez déjà une estimation des frais susceptibles d’être engagés.
Le cabinet propose des paiements échelonnés, les modalités seront arrêtées dans une convention d’honoraires signée par les parties.
L’honoraire proposé par Le cabinet DAUBIE AVOCAT est défini dès les premiers échanges, en accord avec le client.
Elle propose plusieurs solutions selon la nature de son intervention. Honoraires avocat Lyon
« On gagne ensemble, on perd ensemble », le cabinet propose régulièrement un honoraire de résultat afin de vous garantir que nous donnerons le meilleur pour vous assurer le succès de votre défense.
Tous les modes de paiement sont acceptés (espèces dans la limite légale de 1.000 euros).
Les honoraires détaillés ci-dessous ne prennent pas en compte les dépens, à savoir : les frais d’huissiers, d’expertise, timbres fiscaux obligatoires, frais de greffe, d’enregistrement, de publicité … susceptibles d’être mis à la charge de la partie adverse en cas de contentieux.
En tout état de cause, les frais et honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation (taux actuel : 20%).
Le paiement en plusieurs fois est accepté, sans frais supplémentaires.
La facturation au temps passé :
L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps passé dans le cadre d’un dossier dans lequel l’évaluation des diligences ne peut être déterminée à l’avance. Dans ce cas, il est convenu d’une facturation horaire.
Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le Cabinet de Maître DAUBIE indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier , et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
La facturation au forfait :
L’honoraire peut être forfaitisé lorsque l’analyse du dossier permet tout de suite de globaliser le temps passé dans le cadre de la mission confiée.
Un montant fixe est alors convenu entre les parties.
La facturation au résultat :
Maître Romain DAUBIE pratique régulièrement avec ses clients une facturation au résultat, en plus de la facturation au forfait ou au temps passé. Ce montant déterminé dans la convention d’honoraires et en concertation avec le client, dépendra du litige et sera calculé sur les sommes définitivement acquises ou économisées par le client.
Un honoraire de résultat est appliqué dans certains dossiers de droit de la famille notamment ceux dans lesquels l’un des époux peut prétendre au versement d’une prestation compensatoire ainsi que dans les dossiers d’indemnisation du préjudice corporel , accident de la circulation par exemple.
La page est mise en ligne à des fins d’information du public et dans l’intérêt des clients. Elle est régulièrement mise à jour, dans la mesure du possible. En raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle. Nous vous invitons à nous interroger pour toute question ou problème concernant le thème évoqué au 04 37 47 83 46 . En aucun cas Maître RomainDAUBIE ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site. xtremwebsite Honoraires avocat Lyon
Je me bats pour vous et vos droits.
Avocat au Barreau de Lyon
Cabinet DAUBIÉ