Perdre son enfant dans un accident de la route, son épouse suite à une faute médicale, son mari lors d’une agression sont des épreuves indicibles. Si la douleur et la souffrance ne sauraient avoir un prix, le principe de la réparation intégrale permet l’indemnisation de certains préjudices des proches de la victime directe.
A la suite d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’une agression ou encore d’un accident de la vie, les proches de la victime peuvent selon les cas être indemnisés de leurs préjudices. Les préjudices des proches de la victime directe peuvent être patrimoniaux (préjudice matériel, pertes de revenus, frais engagés…) mais aussi extrapatrimoniaux (préjudice moral ou préjudice d’affection).
Tout comme la réparation du préjudice corporel de la victime directe, l’indemnisation des préjudices des proches répond à une technique particulière, notamment s’agissant du préjudice économique, c’est-à-dire des pertes de revenus découlant du décès.
S’il existe des référentiels d’indemnisation, il est rappelé qu’aucun barème officiel ne s’applique à l’indemnisation des proches d’une victime en cas de décès. Pour cette raison, le juge conserve sa liberté en matière de fixation du montant de l’indemnisation.
Le recours à un avocat spécialiste du droit du dommage corporel assure que l’indemnisation du préjudice moral, du préjudice d’affection, du préjudice économique sera défendue in concreto et qu’aucune concession injustifiée ne sera faite à l’assureur.
Selon la Nomenclature DINTILHAC, le préjudice d’affection (souvent appelé le Préjudice moral), se définit comme :
« un poste de préjudice qui répare le préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe. Il convient d’inclure, à ce titre, le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches. En pratique, il y a lieu d’indemniser quasi automatiquement les préjudices d’affection des parents les plus proches de la victime directe (père et mère, etc.). Cependant, il convient également d’indemniser, à ce titre, des personnes dépourvues de lien de parenté, dès lors qu’elles établissent par tout moyen avoir entretenu un lien affectif réel avec le défunt »
Ainsi, les proches d’une victime d’un accident corporel ayant entraîné son décès pourront être indemnisés de leurs préjudices d’affection dès l’instant où ils établissent un lien de parenté, ou non.
Le montant du préjudice va dépendre de la nature du lien de parenté, mais également de l’âge de la victime (une distinction sera faite s’agissant des mineurs en fonction qu’il vivra ou non au domicile de ses parents), mais aussi des éléments de preuve qui permettront d’établir l’intensité des liens.
Contrairement à ce qui est souvent dit, il n’existe pas à proprement parler de barème d’indemnisation du préjudice d’affection. Des référentiels non officiels émanant tantôt de juridiction, de fonds de garantie ou encore des assureurs eux-mêmes présentent des fourchettes d’indemnisation selon les différents cas de figure.
Il convient de ne jamais oublier que les fourchettes présentées ne sont là qu’à titre indicatif et ne sauraient en soi constituer des limites infranchissables en matière indemnitaire. Par exemple, notre cabinet a pu obtenir un préjudice d’affection au profit des deux parents d’une jeune femme de 24 ans, ne résidant plus au domicile de ceux-ci, étant autonome financièrement, d’un montant de 35 000 € alors que les référentiels présentent des fourchettes allant de 15 000 à 20 000 € pour ce type de cas.
Il est donc important de savoir que la victime est libre d’accepter ou de refuser l’offre amiable que lui présente la compagnie d’assurances et de préférer voir tranchée la question de son indemnisation du préjudice d’affection par le juge qui demeure libre du montant qu’il allouera.
De la même manière, dans l’hypothèse de la perte d’un conjoint, l’existence du mariage ou d’un PACS n’est nullement la condition de l’indemnisation du préjudice d’affection du conjoint survivant. Il devra néanmoins être rapportée la démonstration de la vie commune établie au moyen de différents éléments de preuve comme des quittances de loyer ou de nom, des avis d’imposition à une adresse commune ou encore des attestations photos, etc.
L’expérience démontre que l’indemnisation du préjudice d’affection est trop fréquemment automatisée alors même qu’il convient au contraire d’appuyer les demandes au moyen de tout élément qui permettra de personnaliser l’analyse de la situation et de démontrer l’importance du préjudice subi par les victimes par ricochet.
C’est dans ce sens qu’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel va permettre aux proches d’obtenir la plus juste défense de leurs préjudices affection et donc, la plus juste indemnisation.
Le préjudice moral subi par les proches d’une victime décédée ne s’arrête souvent pas au seul préjudice d’affection.
Dans certains cas, la victime directe aura survécu durant quelques heures, quelques jours, quelques semaines après l’accident dont elle a été victime, avant de décéder. Dans ce cas, les proches qui auront accompagné cette victime tout au long de sa période de survie pourront solliciter l’indemnisation d’un préjudice moral distinct du préjudice d’affection que l’on nomme préjudice d’accompagnement.
Ce poste de préjudice, parfaitement défini par la nomenclature Dintilhac, est parfois oublié dans le cadre d’indemnisation amiable directement engagée entre la famille de la victime et l’assureur. Le montant de l’indemnisation du préjudice d’accompagnement va dépendre de la proximité des liens entre les proches qu’il évoque et la victime directe, mais aussi par la durée de l’accompagnement ou encore le cadre de cet accompagnement.
Là encore, s’il est impératif d’évoquer ce préjudice à chaque fois qu’il est envisageable, il est tout autant nécessaire d’en démontrer l’existence et l’intensité afin d’obtenir une juste indemnisation. À vos côtés, notre cabinet d’avocat spécialisé en droit de dommage corporel s’attachera à parfaitement caractériser le préjudice d’accompagnement que vous avez subi pour obtenir sa parfaite indemnisation.
Dans certains cas, le décès d’un proche sera l’origine d’un état de stress post-traumatique tel que la victime par ricochet subira elle-même un préjudice corporel autonome. Tel est par exemple le cas d’une maman qui, à la suite du décès de son fils, aura sombré dans une profonde dépression qui l’empêchera de poursuivre son activité professionnelle.
Trop souvent, dans ce type de cas, l’offre de l’assureur se limite à l’indemnisation du préjudice d’affection. Or, le préjudice d’affection n’indemnise pas les conséquences allant au-delà de ce qu’il est normal d’envisager dans le cadre d’un deuil dit ordinaire.
Dans pareille situation, et si la victime par ricochet en est d’accord, il convient de solliciter la mise en place d’une expertise psychiatrique afin de déterminer les contours de l’état post-traumatique ainsi que l’ensemble des préjudices qui en découlent. L’existence d’un deuil pathologique doit être parfaitement prise en considération et indemnisée.
La Nomenclature DINTILHAC inclut l’indemnisation des frais d’obsèques dans le cadre des préjudices patrimoniaux subis par les proches de la victime directe. Derrière le terme de frais d’obsèques, il convient d’inclure l’ensemble des frais en lien avec les funérailles de la victime décédée :
Il n’est pas rare que les discussions s’instaurent avec l’assureur, parfois de manière vive, sur la nature et le montant des frais engagés. La jurisprudence a notamment eu à se prononcer sur la prise en charge en globalité d’un monument funéraire de plusieurs places alors que l’assureur entendait quant à lui indemniser que la part relative à la victime décédée.
Bien souvent, le décès d’un mari, d’une femme, d’un concubin, d’un parent, entraîne des pertes de revenus. En effet, le décès va priver le foyer d’une partie de ses revenus. Ce préjudice est indemnisé au titre du préjudice économique.
Le calcul du préjudice économique du conjoint et des enfants répond à une logique très technique. Bien souvent, la méthode utilisée par les assureurs pour calculer le préjudice économique du conjoint et des enfants leur est plus défavorable que celle désormais généralement utilisée par les tribunaux.
Si la victime directe a survécu, indépendamment de la question du préjudice d’affection des proches, elle aura nécessairement durant tout le temps de sa survie des préjudices qui lui auront été propres. Dans ce cas-là, il conviendra d’indemniser l’ensemble des postes de préjudice subi par la victime directe au titre de l’action successorale.
Vous avez perdu un proche ? Nous pouvons vous aider à faire valoir vos droits. Depuis de nombreuses années, Me Romain DAUBIE défend avec force et volonté les proches de victimes ayant perdu la vie dans un accident de la route, une erreur médicale ou encore une agression. Car chaque vie, chaque histoire est unique, chaque indemnisation doit être individualisée.
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