Syndrome du bébé secoué : une violence évitable
Le traumatisme crânien non accidentel, appelé aussi traumatisme crânien infligé ou syndrome du bébé secoué (SBS), est la première cause de mort traumatique chez les nourrissons dans les pays à hauts revenus. Une étude conduite par l’hôpital Necker enfants malades, l’Université Paris Cité et l’Inserm a étudié les conséquences de la pandémie COVID-19 sur l’incidence et la gravité des cas de SBS. Les résultats ont fait l’objet d’un communiqué de presse du 31 août dernier : le Syndrome du Bébé Secoué a vu son incidence doubler en 2021 et sa mortalité décupler. On estime qu’environ 500 enfants sont secoués par an.
Comme les violences familiales (infantiles et conjugales), la Justice commence depuis une vingtaine d’années à s’emparer de ce sujet jusqu’à récemment tabou, conduisant à mettre à jour cette forme de maltraitance commise contre les plus petits.
Les chiffres sont lourds : le secouement conduit, dans 10% des cas, au décès du bébé ; dans 70% des cas, les enfants présenteront des handicaps sévères (troubles moteurs, troubles visuels, troubles neurocognitifs, …).
A ce jour, les secouements sont qualifiés pénalement de violences volontaires et peuvent ainsi constituer un délit ou un crime selon les conséquences sur la victime (décès, infirmité permanente, ITT supérieure à 8 jours), lesquelles peuvent être difficiles à évaluer par la Justice en raison du très jeune âge de l’enfant victime.
Sur le plan pénal, les auteurs présumés contestent de manière habituelle avoir secoué le nourrisson et tentent de contredire les expertises médicolégales réalisées durant la procédure. Ces tentatives de contestation, de plus en plus virulentes, sont très difficilement vécues par les familles de l’enfant blessé ou décédé. Il faut pointer du doigt que le geste nécessaire pour occasionner les lésions retrouvées chez les enfants secoués (hématome sous-dural pluri-focal, hémorragies rétiniennes, mais aussi parfois lésions cervicales, médullaires, osseuses, …) est très violent. Ce qui explique non seulement la qualification retenue de violences volontaires, mais également le fait que le geste est toujours commis lors d’un huit-clos entre le secoueur et l’enfant, en l’absence de témoins. Les premiers symptômes, pouvant aller jusqu’au malaise cardio-respiratoire, interviennent immédiatement après les secouements.
Sur le plan indemnitaire, l’enfant secoué et sa famille sont indemnisés par la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) lorsque l’infraction pénale est reconnue. Il s’agit d’un long processus, parfois difficile et qui peut se heurter à des obstacles car l’évaluation des préjudices d’un enfant est particulière et sans commune mesure avec les préjudices d’un adulte. L’enfant, être en devenir, n’a pas encore fait ses premiers pas qu’il se trouve déjà empêché dans son avenir, en raison de séquelles neurologiques qui vont évoluer avec le temps et la croissance cérébrale.
L’évaluation des préjudices de l’enfant victime répond donc à des exigences très spécifiques. Le parcours indemnitaire demeure naturellement ponctué d’expertises au fil du temps qui permettront d’appréhender au mieux les conséquences des secouements et les répercussions sur la vie et les capacités de l’enfant. La spécificité de la prise en charge des dossiers de bébés secoués rend indispensable le recours à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel et qualifié en réparation du traumatisme crânien chez l’enfant.
L’Avocat spécialisé en syndrome du bébé secoué a un rôle très particulier à jouer :
Le préjudice moral subi par les proches d’une victime décédée ne s’arrête souvent pas au seul préjudice d’affection. Dans certains cas, la victime directe aura survécu durant quelques heures, quelques jours, quelques semaines après l’accident dont elle a été victime, avant de décéder. Dans ce cas, les proches qui auront accompagné cette victime tout au long de sa période de survie pourront solliciter l’indemnisation d’un préjudice moral distinct du préjudice d’affection que l’on nomme préjudice d’accompagnement.
Ce poste de préjudice, parfaitement défini par la nomenclature Dintilhac, est parfois oublié dans le cadre d’indemnisation amiable directement engagée entre la famille de la victime et l’assureur. Le montant de l’indemnisation du préjudice d’accompagnement va dépendre de la proximité des liens entre les proches qu’il évoque et la victime directe, mais aussi par la durée de l’accompagnement ou encore le cadre de cet accompagnement.
Dans certains cas, le décès d’un proche sera l’origine d’un état de stress post-traumatique tel que la victime par ricochet subira elle-même un préjudice corporel autonome. Tel est par exemple le cas d’une maman qui, à la suite du décès de son fils, aura sombré dans une profonde dépression qui l’empêchera de poursuivre son activité professionnelle.
Dans pareille situation, et si la victime par ricochet en est d’accord, il convient de solliciter la mise en place d’une expertise psychiatrique afin de déterminer les contours de l’état post-traumatique ainsi que l’ensemble des préjudices qui en découlent. L’existence d’un deuil pathologique doit être parfaitement prise en considération et indemnisée.
La Nomenclature DINTILHAC inclut l’indemnisation des frais d’obsèques dans le cadre des préjudices patrimoniaux subis par les proches de la victime directe. Derrière le terme de frais d’obsèques, il convient d’inclure l’ensemble des frais en lien avec les funérailles de la victime décédée :
Bien souvent, le décès d’un mari, d’une femme, d’un concubin, d’un parent, entraîne des pertes de revenus. En effet, le décès va priver le foyer d’une partie de ses revenus. Ce préjudice est indemnisé au titre du préjudice économique.
Si la victime directe a survécu, indépendamment de la question du préjudice d’affection des proches, elle aura nécessairement durant tout le temps de sa survie des préjudices qui lui auront été propres. Dans ce cas-là, il conviendra d’indemniser l’ensemble des postes de préjudice subi par la victime directe au titre de l’action successorale.
Vous avez perdu un proche ? Nous pouvons vous aider à faire valoir vos droits. Depuis de nombreuses années, Me Romain DAUBIE défend avec force et volonté les proches de victimes ayant perdu la vie dans un accident de la route, une erreur médicale ou encore une agression. Car chaque vie, chaque histoire est unique, chaque indemnisation doit être individualisée.
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